CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site www.lescerealesdugout.fr (ci-après, « Site ») de la marque Les Céréales du Goût est édité par Laury Galarza, inscrite au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Seine Saint Denis sous le numéro SIRET : 847 588 936 00025 et dont le siège social est situé au 77 avenue du maréchal Foch, 93360 NEUILLY PLAISANCE, FRANCE.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «Condition Générale de Vente») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’ « Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Les Céréales du Goût et tout Utilisateur (ci-après, le « Client ») qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Les Céréales du Goût .

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Les Céréales du Goût se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Les Céréales du Goût quant à votre utilisation du Site.

PROCEDURE DE COMMANDE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres de Les Céréales du Goût présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Les Céréales du Goût se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits Les Céréales du Goût que vous achetez ou recevez.

Les Céréales du Goût se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

 

La commande doit être saisie sur le site : https://www.lescerealesdugout.fr/

 

Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet https://www.lescerealesdugout.fr/ peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

 

Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique "mon panier", le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

 

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lescerealesdugout.fr


Les Céréales du Goût se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.lescerealesdugout.fr sans l’autorisation préalable de Les Céréales du Goût.

VALIDATION DE COMMANDE

La commande est réputée acceptée par Les Céréales du Goût dans la mesure où le paiement est bien parvenu à Les Céréales du Goût dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

 

Les Céréales du Goût confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité). Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement.

 

Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Les Céréales du Goût pour exprimer son acceptation définitive.

 

Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Les données enregistrées et conservées par Les Céréales du Goût constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Céréales du Goût et ses clients.


Les Céréales du Goût se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, Les Céréales du Goût se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Céréales du Goût s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits disponibles. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, Les Céréales du Goût,  s’engage à vous en informer par mail à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Les Céréales du Goût vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.


Les Céréales du Goût ne gère pas les reliquats de commandes : si un produit est en rupture de stock sans délai de réapprovisionnement précis, Les Céréales du Goût vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Le remboursement s’effectuera dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. 

 

Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

Les Céréales du Goût se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Les Céréales du Goût.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété Les Céréales du Goût jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express).Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le service sécurisé de paiements utilisé sur notre site est STRIPE (https://stripe.com/fr). Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

LIVRAISON

Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif.

 

A ce jour, Les Céréales du Goût livre uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les Céréales du Goût s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 3 à 5 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

 

Les Céréales du Goût s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

 

Les Céréales du Goût s’engage à livrer le produit dans les 15 jours suivant la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Les Céréales du Goût en informe le client par tout moyen. Le Client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n’est pas en mesure de fournir au client un produit d’une qualité équivalente à celui de la commande. Les Céréales du Goût s’engage à rembourser le Client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

 

Les délais fournis par Les Céréales du Goût au client sont indiqués à titre indicatif sur le site www.lescerealesdugout.fr, Les Céréales du Goût ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les Céréales du Goût ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à Les Céréales du Goût concernant son adresse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les produits.

 

La propriété des marchandises et les risques y affairant sont transférés au Client dès la prise de possession de celles-ci.

 

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.

 

Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à l’article L114-1 du code de la consommation (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Les Céréales du Goût la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

 

Les Céréales du Goût garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, Les Céréales du Goût procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les tarif de livraison sont les suivants :

- 7,95 € pour toute commande livrée à domicile en France métropolitaine.

Les frais de ports sont offerts :

- en livraison à domicile à partir de 60€ de commande.

 

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Les Céréales du Goût ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Les Céréales du Goût ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt Les Céréales du Goût.

 

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Les Céréales du Goût à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

 

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Les Céréales du Goût traite les commandes et l'envoi des colis avec EASY COLIS, un service proposé par CROSSLOG.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation sur contact@lescéréalesdugout.fr

 

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

 

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

Les Céréales du Goût

Laury Galarza

77 avenue du Maréchal Foch

93360 NEUILLY PLAISANCE

 

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

 

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

 

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de Les Céréales du Goût jusqu’au règlement intégral des commandes.

RESPONSABILITÉ

Les Céréales du Goût s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

 

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

 

Les Céréales du Goût décline toute responsabilité :

 

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Les Céréales du Goût, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

DONNEES PERSONNELLES

Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, Les Céréales du Goût collecte et traite des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat).

Les Céréales du Goût s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Les Céréales du Goût sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à Les Céréales du Goût par courrier électronique à contact@lescerealesdugout.fr

DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Les Céréales du Goût, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

 

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits, les textes, les logos, les photos et les images sont la propriété de Les Céréales du Goût. Toute reproduction ou utilisation même partielle sans l'accord expresse de Les Céréales du Goût est interdite.

DIVERS

Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et Les Céréales du Goût  (ci-après, les « Parties ») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n'entacherait pas de nullité l'ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d'origine.

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

Modification des présentes CGV. Les Céréales du Goût se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Les Céréales du Goût conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Service Client. Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@lescerealesdugout.fr

Newsletter. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise Les Céréales du Goût à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter Les Céréales du Goût afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Les Céréales du Goût et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié. Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

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